J.O. Numéro 202 du 30 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14435

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Arrêté du 20 août 2002 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA)

NOR : AGRE0201737A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (CAPESA) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole (CAPETA),
Arrêtent :



Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 19 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le tableau du concours interne relatif à la section « langues vivantes » est remplacé par le tableau ci-après :

Concours interne

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 30/08/2002 page 14435 à 14437


II. - Le tableau du concours interne relatif à la section « histoire et géographie » est remplacé par le tableau ci-après :

Concours interne

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 30/08/2002 page 14435 à 14437

III. - Les tableaux relatifs à la section « sciences et technologies des agroéquipements et des équipements des aménagements hydrauliques » sont remplacés par les tableaux ci-après :
SECTION « SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES AGROEQUIPEMENTS ET DES EQUIPEMENTS DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES »

Option A : agroéquipements
Option B : équipements des aménagements hydrauliques
Concours externe

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n° 202 du 30/08/2002 page 14435 à 14437

Concours interne

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n° 202 du 30/08/2002 page 14435 à 14437

IV. - Les tableaux de la section « génie des procédés et des industries agricoles et agroalimentaires » sont remplacés par les tableaux ci-après :
SECTION « GENIE DES PROCEDES ET DES INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES »

Option A : génie alimentaire
Option B : génie industriel
Concours externe

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n° 202 du 30/08/2002 page 14435 à 14437

Concours interne

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n° 202 du 30/08/2002 page 14435 à 14437


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2002.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
La chef de service,
O. Bobenriether

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le directeur,
F. Mion